Conditions d’utilisation

Date de prise d’effet : Juillet 10, 2017.

Bienvenue! Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des présentes Conditions ou des Services, veuillez communiquer avec nous à [email protected]

Conditions importantes relatives aux Services que vous recevez et/ou aux boîtes dodo pour bébé :

Si vous recevez une boîte dodo pour bébé de Baby Box Co ou d’un distributeur ou en achetez une auprès de l’un d’entre eux, les conditions suivantes s’appliquent :

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LA BOÎTE-DODO POUR BÉBÉ À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, BABY BOX CO N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DE LA BOÎTE-DODO POUR BÉBÉ OU (LE CAS ÉCHÉANT) DE PRODUITS DE TIERS INCLUS DANS LA BOÎTE-DODO POUR BÉBÉ AU MOMENT OÙ VOUS RECEVEZ LA BOÎTE. LES BOÎTES-DODOS POUR BÉBÉ SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS AUCUNE GARANTIE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA RUBRIQUE « QUE DOIS JE AUSSI SAVOIR » POUR LE TEXTE INTÉGRAL DE L’EXONÉRATION DE GARANTIE ET DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE BABY BOX CO.

Vous comprenez et reconnaissez que Baby Box Co n’est pas partie à la relation entre vous et un distributeur. Vous pouvez utiliser les Services pour recevoir plus facilement une boîte-dodo pour bébé d’un distributeur, mais Baby Box Co n’est pas (dans la mesure où la loi l’autorise) tenue de s’assurer que le distributeur vous fournit réellement la boîte-dodo pour bébé. Nous ne sommes pas non plus responsables des différends entre vous et un distributeur pas plus que nous sommes tenus d’en assurer la médiation. Vous comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas les faits et gestes des distributeurs, et que ni les distributeurs ni leurs employés ne sont nos employés.

Vous et le distributeur duquel vous recevez une boîte-dodo pour bébé ou d’autres services pouvez choisir de conclure une entente distincte à laquelle nous ne sommes pas partie et dont l’exécution ne relève pas de nous (une « entente externe »). Nous ne sommes aucunement responsables des ententes externes.

Si vous décidez de conclure une entente externe, les dispositions de cette entente ne doivent en aucun cas être incompatibles avec les conditions des présentes.

Baby Box Co ne fournit aucun conseil médical.

Baby Box Co n’offre aucun conseil ou diagnostic médical et ne pratique pas la médecine. De la même façon, un diagnostic ou un traitement médical n’est pas offert dans le cadre des Services, pas plus que les Services ne peuvent remplacer un conseil, un diagnostic ou un traitement médical offert par un professionnel. Si vous avez des questions sur votre état de santé, vous devez consulter un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé compétent. La loi intitulée Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ne s’applique pas aux renseignements que vous fournissez relativement aux Services (y compris les renseignements fournis à un conseiller (terme défini ci-après) ou par celui-ci par l’entremise des Services). Nous ne sommes pas un « partenaire » d’un conseiller et ne sommes pas tenus de nous conformer à la HIPPA en ce qui concerne les renseignements échangés par l’entremise des Services.

Les Services seront-ils modifiés?

Nous tentons constamment d’améliorer les Services et ils pourraient donc changer au fil du temps. Nous pourrions suspendre ou interrompre toute partie des Services, ajouter de nouvelles fonctionnalités à ceux-ci, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à la totalité ou à une partie des Services. Nous tenterons de vous informer de tout changement important apporté aux Services qui pourrait avoir une incidence défavorable sur vous, mais cela ne sera pas toujours possible. De la même façon, nous nous réservons le droit de supprimer un Contenu (terme défini ci-après) des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit (notamment si une personne allègue que vous avez fourni le Contenu en violation des présentes Conditions), à notre gré, et sans préavis.

Les présentes Conditions seront-elles modifiées?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous tentons constamment d’améliorer nos Services. Ainsi, il se pourrait que nous devions modifier les présentes Conditions ainsi que les Services. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment mais, si nous les modifions substantiellement, vous en serez avisé lorsque vous ouvrirez une session dans votre compte pour utiliser les Services ou lorsque vous effectuerez un achat dans notre magasin en ligne.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles Conditions, ne les acceptez pas. Toutefois, si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous n’aurez plus le droit d’utiliser les Services. Si vous utilisez les Services après la prise d’effet des modifications apportées aux Conditions, cela signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

À l’exception des modifications apportées par nous de la façon décrite aux présentes, les autres modifications apportées aux présentes Conditions ne prendront effet que si elles sont faites par écrit et que vous et nous signons le document.

Qu’adviendra-t-il de mes données et de la confidentialité de mes données??

Pourquoi avoir recours à Baby Box Co?

Si vous souhaitez utiliser certaines parties des Services, notamment si vous souhaitez mener à bien un programme éducatif afin de recevoir une boîte-dodo pour bébé de Baby Box Co ou de votre fournisseur de soins de santé, de votre hôpital local ou d’un autre distributeur partenaire de Baby Box Co (un « distributeur »), vous pourriez devoir ouvrir compte et choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (un « nom d’utilisateur de Baby Box Co »). Vous vous engagez à nous fournir des renseignements sur vous qui sont exacts, complets et à jour aux fins de votre inscription. Vous ne pouvez choisir comme nom d’utilisateur de Baby Box Co un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour elle. Vous ne pouvez transférer votre compte à une autre personne sans notre autorisation écrite.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes une personne ayant l’âge légal pour conclure un contrat qui vous lie (ou, dans la négative, que vous avez reçu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser les Services et que ce parent ou tuteur a accepté les Conditions en votre nom).

Vous n’utiliserez les Services que pour vos fins internes, personnelles et non commerciales et non pour le compte ou à l’avantage d’un tiers, et uniquement d’une façon qui est conforme aux lois applicables. Si votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Nous ne sommes absolument pas responsables de votre utilisation des Services en violation avec les lois.

Vous ne pouvez partager votre compte ou votre mot de passe avec quiconque et vous devez garantir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable des activités liées à votre compte.

Votre utilisation des Services est assujettie aux restrictions additionnelles suivantes : Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous ne fournirez pas un Contenu ou une soumission de l’utilisateur (ces deux termes sont définis ci-après) ou que, par ailleurs, vous n’utiliserez pas les Services ou n’y aurez pas recours d’une façon qui :

• (a) viole un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit appartenant à un tiers (dont Baby Box Co);
• (b) viole une loi ou un règlement, notamment une loi applicable en matière de contrôle des exportations;
• (c) est dommageable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou par ailleurs douteuse;
• (d) nuit à la sécurité de votre compte Baby Box Co ou à celui d’une autre personne (par exemple, si vous laissez une autre personne ouvrir une session en se faisant passer pour vous afin d’avoir accès aux Services);
• (e) équivaut à une tentative, quelle qu’elle soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres renseignements de sécurité d’un autre utilisateur;
• (f) viole la sécurité d’un réseau informatique ou déchiffre un mot de passe ou des codes de chiffrement;
• (g) produit des listes de distribution ou de diffusion ou toute autre réponse automatique ou tout « pourriel » à l’égard des Services ou exécute ou active tout processus lorsque vous n’êtes pas connecté aux Services ou qui nuit par ailleurs au bon fonctionnement des Services (notamment en alourdissant déraisonnablement l’infrastructure des Services);
• (h) « balaye », « explore » ou « indexe » des pages, des données ou toute partie des Services ou du Contenu ou ayant trait à ceux-ci (par des moyens manuels ou automatiques);
• (i) copie ou stocke une partie importante du Contenu;
• (j) décompile ou rétroconçoit les Services ou par ailleurs tente d’obtenir le code source ou les idées ou les renseignements sous-jacents aux Services ou ayant trait à ceux-ci.

Si vous ne respectez pas les exigences ou les restrictions qui précèdent, Baby Box Co aura le droit de suspendre sans délai votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, ou d’y mettre fin.

Quels sont mes droits relativement aux Services?

Le matériel et le contenu affichés, présentés ou disponibles grâce aux Services, notamment les textes, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, le matériel de l’utilisateur (terme défini ci-après) et tout autre matériel (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois en matière de droit d’auteur et/ou de droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter les avis sur le droit d’auteur, ainsi que les règles, les renseignements et les restrictions sur les marques de commerce faisant partie du Contenu auquel vous accédez par l’entremise des Services, et à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter, à quelque fin que ce soit, le Contenu qui ne vous appartient pas i) sans le consentement préalable du propriétaire du Contenu ou ii) d’une façon qui viole les droits d’une autre personne (y compris Baby Box Co).

Vous comprenez que Baby Box Co est propriétaire des Services. Vous acceptez de ne pas modifier, publier, transmettre ou reproduire les Services, de ne pas participer à leur transfert ou à leur vente, de ne pas créer des œuvres dérivées de ceux-ci et par ailleurs de ne pas les exploiter (sauf tel qu’il est expressément prévu dans la présente section).

Vous pourrez peut-être copier ou télécharger du Contenu grâce aux Services. Nous vous prions de ne pas oublier que même si cette fonctionnalité existe, cela ne signifie pas que les restrictions qui précèdent ne s’appliquent pas puisqu’elles s’appliquent toujours!

Dois-je accorder une licence à Baby Box Co ou à d’autres utilisateurs?

Tout ce que vous affichez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez par ailleurs par l’entremise des Services constitue vos « soumissions de l’utilisateur ». Les résultats, les conclusions, les rapports et tout autre matériel tirés de vos soumissions de l’utilisateur qui sont propres à vous constituent des « Résultats », et les Résultats et les soumissions de l’utilisateur constituent le « matériel de l’utilisateur ». Le matériel de l’utilisateur peut être vu par d’autres utilisateurs. Pour afficher votre matériel de l’utilisateur sur les Services, pour permettre à d’autres utilisateurs d’en jouir (au besoin) et pour fournir et améliorer les Services, vous nous accordez certains droits rattachés à ce matériel de l’utilisateur. Veuillez prendre note que les licences qui suivent sont assujetties à notre Politique en matière de respect de la vie privée dans la mesure où elles ont trait au matériel de l’utilisateur qui constitue également des renseignements permettant de vous identifier.

Si vous téléchargez vos soumissions de l’utilisateur de quelque façon que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour télécharger ces soumissions de l’utilisateur et pour accorder à Baby Box Co les licences mentionnées aux présentes relativement à ces soumissions de l’utilisateur.

En ce qui concerne le matériel de l’utilisateur, vous accordez par les présentes à Baby Box Co une licence lui permettant d’utiliser, de traduire, de modifier (pour des raisons techniques, par exemple pour s’assurer que votre compte peut être vu sur un appareil fonctionnant avec Windows ou un appareil iOS ou Android, ainsi que sur un ordinateur) et de reproduire ce matériel de l’utilisateur ou par ailleurs de prendre des mesures à l’égard de celui-ci, dans chaque cas pour nous permettre de fournir et d’exploiter les Services, tel qu’il est décrit en détail ci-après. En ce qui concerne les Résultats, vous accordez par les présentes à Baby Box Co une licence lui permettant de les utiliser, de les traduire, de les modifier, de les reproduire et de les distribuer, peu importe la fin, d’en créer des œuvres dérivées ou par ailleurs de prendre des mesures à leur égard. De plus, vous accordez par les présentes à Baby Box Co une licence libre de redevances, perpétuelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocable et mondiale lui permettant d’utiliser le matériel de l’utilisateur sous une forme anonyme et globale, peu importe la fin, à condition que vous ne soyez pas identifié personnellement en conséquence de cette utilisation (par exemple, pour fournir des informations globales sur les tendances ou pour améliorer nos Services). Ainsi, vous accordez seulement une licence à Baby Box à l’égard du matériel de l’utilisateur et vous demeurez propriétaire de celui-ci.

Si vous stockez des soumissions de l’utilisateur dans votre compte personnel lié aux Services qui ne peuvent être vues que par vous (une « soumission personnelle de l’utilisateur »), vous accordez à Baby Box Co la licence mentionnée précédemment, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, de présenter et de distribuer votre soumission personnelle de l’utilisateur seulement pour que vous puissiez y avoir accès et pour que Baby Box Co puisse vous fournir les Services.

Si vous partagez du matériel de l’utilisateur afin que seules les personnes ou les entités que vous précisez (les « utilisateurs ciblés ») puissent le voir (par exemple, vous partagez vos Résultats avec une personne ou une entité de votre choix) (le « matériel de l’utilisateur destiné à un public restreint »), vous accordez alors à Baby Box Co les licences qui précèdent, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, de présenter et de distribuer votre matériel de l’utilisateur destiné à un public restreint seulement pour que les autres utilisateurs ciblés y aient accès et pour que Baby Box Co puisse pour vous fournir les Services nécessaires à cette fin. En outre, vous accordez à ces utilisateurs ciblés une licence leur permettant d’avoir accès à votre soumission de l’utilisateur destiné à un public restreint et d’utiliser et d’exercer les droits y afférents, comme le permettent les fonctionnalités des Services. Si vous partagez du matériel de l’utilisateur publiquement sur les Services et/ou afin que vous ou les utilisateurs ciblés ne soyez pas les seuls à le voir (par exemple, si vous partagez vos Résultats sur un forum public ou un tableau de classement, entre autres) ou si vous nous faites part (dans un courriel direct ou autrement) d’un commentaire, d’une suggestion, d’une amélioration et/ou d’une demande relative à une fonctionnalité des Services (chaque élément qui précède constitue un « matériel de l’utilisateur public »), alors vous accordez à Baby Box Co les licences qui précèdent, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, de présenter et de distribuer votre matériel de l’utilisateur public afin que tous les utilisateurs des Services puissent y avoir accès (et les autres utilisateurs des Services) et pour que Baby Box Co puisse vous fournir les Services nécessaires à cette fin, et pour qu’ils puissent bénéficier des autres droits requis pour utiliser et exercer les droits afférents à ce matériel de l’utilisateur public dans le cadre des Services. En outre, vous accordez à tous les autres utilisateurs des Services une licence leur permettant d’avoir accès au matériel de l’utilisateur public et d’utiliser et d’exercer tous les droits y afférents, comme le permettent les fonctionnalités des Services.

Vous reconnaissez que les licences que vous accordez sont libres de redevances et perpétuelles, peuvent faire l’objet d’une sous-licence et sont irrévocables et mondiales, pourvu que nous cessions de montrer votre matériel de l’utilisateur (sauf le matériel de l’utilisateur public qui pourrait demeurer entièrement disponible) à d’autres utilisateurs (le cas échéant) lorsque vous supprimerez votre compte lié aux Services, et vous comprenez et reconnaissez qu’il pourrait s’avérer impossible de supprimer ce contenu des dossiers de Baby Box Co et que votre matériel de l’utilisateur pourrait continuer d’être vu ailleurs dans la mesure où d’autres utilisateurs l’ont copié ou stocké.

Enfin, vous comprenez et reconnaissez que Baby Box Co pourrait, lorsqu’elle prend des dispositions techniques pour offrir les Services à ses utilisateurs (notamment vous), devoir modifier vos soumissions de l’utilisateur afin de les rendre conformes aux exigences techniques de réseaux de connexion, d’appareils, de services ou de médias, et les licences qui précèdent lui confèrent les droits nécessaires à cette fin.

Que faire si je constate qu’un élément lié aux Services viole mon droit d’auteur?

Vous avez peut-être entendu parler de la loi intitulée Digital Millenium Copyright Act (la « DMCA ») aux termes de laquelle des fournisseurs de services en ligne, comme Baby Box Co, ont dû supprimer du matériel qui violait prétendument les droits d’auteur d’un tiers. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu qui violerait pareils droits et de mettre fin aux comptes des auteurs de violations répétées. Conformément à la loi intitulée Digital Millenium Copyright Act of 1998, Baby Box Co donnera rapidement suite aux allégations de violation de droits d’auteur qui serait commise par l’intermédiaire de son site Web (le « Site »), si ces allégations sont présentées à l’agent des droits d’auteur désigné de Baby Box Co mentionné dans le modèle de l’avis ci-après. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, si vous êtes autorisé à agir au nom d’un titulaire de droits d’auteur ou si vous êtes autorisé à agir aux termes d’un droit exclusif conféré par un droit d’auteur, veuillez dénoncer toute violation alléguée de droits d’auteur commise par l’intermédiaire du Site en remplissant l’avis de violation alléguée en vertu de la DMCA ci-après et en le remettant à l’agent des droits d’auteur désigné de Baby Box Co. Sur réception de l’avis tel qu’il est décrit ci-après, Baby Box Co prendra les mesures qu’elle juge appropriées, à son gré, ce qui comprend la suppression du contenu contesté du Site.

AVIS DE VIOLATION ALLÉGUÉE EN VERTU DE LA DMCA (L’« AVIS »)

1. Indiquez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont visées par le présent avis, fournissez une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation.
2. Indiquez le matériel ou le lien qui a fait l’objet de la violation (ou a fait l’objet d’une transgression de cette nature) et dont l’accès doit être désactivé, et indiquez au moins, le cas échéant, l’URL ou le lien figurant sur le Site ou l’endroit exact où on peut trouver ce matériel.
3. Fournissez le lien avec votre société (le cas échéant), son adresse postale, son numéro de téléphone et, si elle est disponible, son adresse de courriel.
4. Ajoutez les deux déclarations suivantes dans le texte de l’avis :
   • « Par les présentes, je déclare estimer de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (c.-à-d. une utilisation juste). »
   • « Par les présentes, je déclare que les renseignements figurant dans le présent avis sont exacts et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir en son nom ou que je suis le titulaire d’un droit exclusif aux termes du droit d’auteur dont la violation est alléguée. »
5. Fournissez votre nom officiel complet et apposez votre signature, manuellement ou par voie électronique.

Remettez cet avis et tous les renseignements demandés à l’agent des droits d’auteur désigné de Baby Box Co dont voici les coordonnées :

Kaye Kramer
The Baby Box Company Inc
733 Seward Street
Los Angeles, CA 90038

Qui est responsable de ce que je vois et de ce que je fais sur les Services?

La responsabilité des renseignements ou du contenu affichés en public ou en privé qui sont transmis par l’intermédiaire des Services repose uniquement sur l’auteur de ce contenu. Vous accédez à ces renseignements et à ce contenu à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des erreurs que contiennent ces renseignements ou ce contenu ou des omissions à l’égard de ceux ci ou encore des dommages ou des pertes que vous pourriez subir relativement à ceux-ci. Nous n’exerçons aucune influence sur la façon dont vous interprétez et utilisez le Contenu ni sur les mesures que vous pouvez prendre en conséquence de votre exposition au Contenu, et nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures à cet égard. En outre, vous nous libérez de toute responsabilité découlant du fait que vous avez acquis ou n’avez pas acquis du Contenu par l’intermédiaire des Services. Nous ne pouvons garantir l’identité des utilisateurs avec qui vous interagissez lorsque vous utilisez les Services et nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui ont accès aux Services.

Vous êtes responsable du Contenu que vous fournissez, de quelque façon que ce soit, à l’égard des services, et vous déclarez et garantissez que vous avez les droits nécessaires pour fournir ce Contenu de la façon dont vous le fournissez. Vous ferez en sorte que vos renseignements relatifs à votre inscription soient exacts et à jour. Vous êtes responsables de vos activités relativement aux Services.

Les Services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites Web de tiers ou vers des services que Baby Box Co ne contrôle pas ou qui ne lui appartiennent pas. Lorsque vous accédez à des sites Web de tiers ou que vous utilisez les services de tiers, vous acceptez que cela comporte des risques et que Baby Box Co n’est pas responsable de ces risques. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions et les politiques en matière de respect de la vie privée de chaque site Web ou service de tiers que vous visitez ou utilisez.

Baby Box Co n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude ou les politiques ou les pratiques en matière de respect de la vie privée des sites Web de tiers ou les avis exprimés sur ceux ci ou par des tiers avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire des Services, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, Baby Box Co ne peut faire le suivi du contenu des sites ou des services de tiers et ne peut pas le vérifier, le censurer ou le modifier, et elle ne le fera pas. En utilisant les Services, vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation du site Web ou des services de tiers, et vous nous tenez à couvert à cet égard.

Vos interactions avec des organismes et/ou des personnes par l’intermédiaire des Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que les autres modalités, conditions, garanties et déclarations associées à ces interactions, n’engagent que vous et ces organismes et/ou personnes. Vous devriez mener toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer une transaction en ligne ou hors ligne avec ces tiers.Vous convenez du fait que Baby Box Co n’est pas responsable des pertes ou des dommages subis en conséquence de vos interactions avec des tiers, dont d’autres utilisateurs inscrits aux Services. L’échange de vos renseignements personnels avec des tiers est fait à vos propres risques.

En cas de différend entre les participants sur le présent site ou entre des utilisateurs et un tiers, vous reconnaissez que Baby Box Co n’est pas tenue d’y prendre part. En cas de différend entre vous et un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez Baby Box Co, ses dirigeants, employés, mandataires et successeurs de toute responsabilité à l’égard des réclamations, demandes et dommages-intérêts, de quelque sorte ou nature que ce soit, connus ou non, soupçonnés ou non, déclarés ou non et découlant de ces différends et/ou de nos Services ou qui y sont liés de quelque façon que ce soit. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par les présentes à l’application de l’article 1542 du Code civil de la Californie dont voici le libellé : [TRADUCTION] « Une quittance générale ne couvre pas les réclamations en faveur du créancier dont celui ci n’est pas au courant ou dont il ne soupçonne pas l’existence au moment de sa signature, si la connaissance de ces réclamations avait eu une incidence importante sur le règlement avec le débiteur » (« A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release, which, if known by him or her must have materially affected his or her settlement with the debtor »).

Combien coûtent les Services?

À l’heure actuelle, les Services (à l’exclusion des produits que vous pouvez commander par l’entremise des Services) sont gratuits, mais nous nous réservons le droit de demander ultérieurement des frais pour l’ensemble ou une partie des Services. Si nous décidons d’exiger des frais à l’égard d’un Service que vous utilisez, nous vous en aviserons à l’avance et, si vous souhaitez alors continuer à utiliser ce Service, vous devrez payer les frais exigés à l’égard de celui-ci.

Peut-on commander des produits?

Baby Box Co se réserve le droit d’exiger le paiement de certains frais pour une partie ou la totalité des services, en sus des frais exigés pour l’achat de produits. Vous devrez payer ces frais, tels qu’ils sont décrits dans les Services relativement aux services que vous choisissez. Baby Box Co se réserve le droit de modifier ses prix et d’ajouter des frais en tout temps, sur remise d’un avis qu’elle vous fera parvenir par courriel ou qu’elle affichera sur les Services. Votre utilisation des Services après cet avis constitue votre acceptation des nouveaux frais ou de la hausse des frais.

Comment cesser d’utiliser les Services de Baby Box Co?

Baby Box Co peut également mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre compte (ou suspendre votre accès à ceux-ci), pour quelque raison que ce soit à son gré, notamment si vous avez violé les présentes Conditions. Baby Box Co a le droit exclusif de décider si vous avez violé ou non les restrictions des présentes Conditions.

S’il est mis fin à votre compte, le Contenu qui y est associé pourrait être détruit, ce que vous ne devriez pas oublier avant de prendre la décision de fermer votre compte. Nous tenterons de vous remettre un préavis avant de mettre fin à votre compte afin que vous puissiez extraire le matériel de l’utilisateur important que vous pourriez avoir stocké dans votre compte (dans la mesure permise par les lois et les présentes Conditions), mais nous pourrions omettre de vous donner cet avis si nous considérons que cette remise est irréalisable ou illégale, n’est pas dans l’intérêt de la sécurité d’une personne ou nuit par ailleurs aux droits ou aux biens de Baby Box Co.

Si vous avez supprimé votre compte par inadvertance, communiquez sans délai avec nous à [email protected] et nous tenterons de vous aider. Malheureusement, nous ne pouvons vous promettre que nous pourrons récupérer ou restaurer quoi que ce soit.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient conserver leurs effets malgré la fin des présentes Conditions conserveront effectivement leurs effets. Par exemple, les éléments suivants conserveront leurs effets : l’obligation qui vous incombe de nous verser un paiement ou de nous indemniser, les limites à notre responsabilité, les modalités relatives aux droits de propriété, notamment aux droits de propriété intellectuelle, et les modalités au sujet des différends entre nous.

J’utilise l’application Baby Box University disponible dans l’App Store d’Apple. Que dois-je savoir à ce sujet?

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de tous les Services, notamment les applications iOS disponibles dans l’App Store d’Apple, Inc. (« Apple ») (l’« Application »), mais les conditions additionnelles suivantes s’appliquent également à l’Application :

• (a) Vous et Baby Box Co reconnaissez que les présentes Conditions s’appliquent à vous et à Baby Box uniquement et non à Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ou du Contenu;
• (b) Une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence vous est accordée à l’égard de l’Application et vous ne pouvez utiliser l’Application qu’aux fins des Services et à des fins privées, personnelles et non commerciales, sous réserve des modalités des présentes Conditions dans la mesure où elles s’appliquent aux Services;
• (c) Vous n’utiliserez l’Application qu’avec un appareil Apple que vous possédez ou dont vous avez le contrôle;
• (d) Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et de soutien à l’égard de l’Application;
• (e) Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, dont les garanties prévues par la loi, vous pouvez en aviser Apple. Une fois avisée, la seule obligation d’Apple au titre de la garantie sera de vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, de l’Application;
• (f) Vous reconnaissez que Baby Box Co, et non Apple, est responsable de la présentation des réclamations que vous ou un tiers pourriez avoir relativement à l’Application;
• (g) Vous reconnaissez que si un tiers allègue que l’Application ou le fait que vous soyez en possession de l’Application ou que vous l’utilisiez viole ses droits de propriété intellectuelle, Baby Box Co, et non Apple, aura la responsabilité d’enquêter sur ces allégations, de les contester, de conclure une entente de règlement à l’égard de celles ci et de les faire rejeter;
• (h) Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « appuyant le terrorisme » et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties visées par des interdictions ou des restrictions par le gouvernement des États-Unis;
• (i) Vous et Baby Box Co reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez les modalités des ententes de tiers applicables qui peuvent avoir une incidence sur votre utilisation ou sur lesquelles votre utilisation peut avoir une incidence.

Vous et Baby Box Co reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires aux termes des présentes Conditions et que, sur acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions contre vous à titre de tiers bénéficiaire aux termes des présentes.

Que dois-je aussi savoir?

LE TEXTE QUI SUIT FAIT ÉTAT DES MODALITÉS IMPORTANTES TOUCHANT LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BABY BOX CO ET VOTRE INDEMNISATION DE BABY BOX CO, ENTRE AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES. VEUILLEZ DONC LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Exclusion de garantie. Baby Box Co ainsi que ses concédants de licences et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie à l’égard du contenu faisant partie des Services ou auquel vous avez accès par l’intermédiaire des Services et ils ne seront pas responsables de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légitimité ou de la convenance du matériel faisant partie des Services ou auquel vous avez accès par l’intermédiaire des Services. Nous (et nos concédants de licences et nos fournisseurs) ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à l’égard des suggestions ou des recommandations de services ou de produits offerts ou achetés par l’intermédiaire des Services. Les produits et les services achetés ou offerts (par suite ou non de recommandations et de suggestions) par l’intermédiaire des Services sont fournis « TELS QUELS » et sans aucune garantie de la part de Baby Box Co ou de tiers (sauf si un tiers désigné donne par écrit une garantie expresse et non ambigüe pour un produit précis). BABY BOX COMPANY (ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS) FOURNIT LES SERVICES ET LE CONTENU « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET IL SE POURRAIT DONC QUE LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BABY BOX COMPANY (OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS) NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE NI SELON AUCUNE THÉORIE DU DROIT (CE QUI COMPREND SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT), RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE A) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE GOODWILL, D’UN ARRÊT DE TRAVAIL, DE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU D’UNE PANNE OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, B) DE TOUTE SOMME QUI DÉPASSE GLOBALEMENT LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES, SOIT I) 100 $ OU II) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À BABY BOX COMPANY RELATIVEMENT AUX SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION APPLICABLE OU C) DES ÉLÉMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ RAISONNABLE OU D) DES ÉLÉMENTS TOUCHANT LES DISTRIBUTEURS OU LES BOÎTES-DODOS POUR BÉBÉ. DANS CERTAINS ÉTATS, IL EST INTERDIT D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES ET, AINSI, IL SE POURRAIT QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Indemnité. Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Baby Box Co, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses mandataires, ses employés et ses partenaires à l’égard des réclamations, des obligations et des dommages-intérêts (réels et accessoires), des pertes et des frais (y compris les honoraires des conseillers juridiques) découlant d’une réclamation de tiers en raison de a) votre utilisation des Services (y compris les mesures prises par un tiers qui utilise votre compte) et b) de votre violation des présentes Conditions. Si une réclamation est présentée ou une poursuite est intentée (une « Réclamation »), nous tenterons de vous faire parvenir un avis de cette Réclamation aux coordonnées qui figurent à votre compte (mais l’omission de livrer cet avis n’élimine ni ne réduit vos obligations d’indemnisation aux termes des présentes).

Cession. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations aux termes des présentes ou encore votre compte lié aux Services de quelque façon que ce soit (par effet de la loi ou autrement) sans le consentement préalable écrit de Baby Box Co. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et ainsi que nos droits et nos obligations sans votre consentement.

Choix de lois et arbitrage. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de la Californie et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à leurs dispositions en matière de conflits de lois. Un différend découlant de l’objet des présentes Conditions (à l’encontre de Baby Box Co ou d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un employé de celle-ci en sa qualité personnelle) sera réglé définitivement dans le comté de Los Angeles, en Californie, en anglais, conformément aux règles et procédures intitulées Streamlined Arbitration Rules and Procedures de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial ayant acquis une solide expérience dans le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera choisi à partir de la liste pertinente des arbitres de JAMS conformément à ces règles et procédures. La décision rendue par l’arbitre peut être homologuée par un tribunal compétent. Malgré l’obligation qui précède de soumettre les différends à l’arbitrage, chaque partie a le droit de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable, à tout moment, auprès d’un tribunal compétent. Aux fins des présentes Conditions, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés, respectivement, dans le comté de Los Angeles, en Californie, ou dans le district central de la Californie. Les différends soumis à l’arbitrage seront tranchés individuellement; aucun arbitrage collectif ni aucune action collective ne sont autorisés. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET BABY BOX COMPANY RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

Divers. Vous êtes responsable du paiement, de la retenue, du dépôt et de la déclaration des taxes, des impôts, des droits et des autres cotisations gouvernementales associés à votre activité liée aux Services, à condition que Baby Box Co puisse, à son gré, prendre l’une ou l’autre des mesures qui précèdent en votre nom ou à ses propres fins, selon ce qu’elle juge approprié. L’omission, par vous ou nous, d’exercer un droit aux présentes ne constitue par une renonciation à l’exercice des autres droits aux termes des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme inopposable ou invalide, l’exécution de cette disposition sera limitée ou la disposition sera éliminée uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et soient opposables. Vous et Baby Box Co reconnaissez que les présentes Conditions renferment les énoncés complets et exclusifs de l’entente réciproque entre vous et Baby Box Co, et qu’elles remplacent et annulent les ententes, les communications et les autres arrangements antérieurs faits par écrit ou verbalement et qui ont trait à l’objet des présentes Conditions. Par les présentes, vous reconnaissez que vous n’êtes pas un employé, un mandataire, un partenaire ou une coentreprise de Baby Box Co et que vous n’avez pas l’autorité de lier Baby Box Co à quelque égard que ce soit. Vous et Baby Box Co reconnaissez que les présentes Conditions ne prévoient aucun tiers bénéficiaire.